Note d'information relative à la protection des données à caractère personnel

Modalités de traitement des données à caractère personnel des salariés par Arianegroup 

1. QUEL EST L’OBJET DE CE DOCUMENT ?

La présente note d’information sur la protection des données à caractère personnel expose les modalités selon lesquelles ArianeGroup collecte et utilise les Données à Caractère Personnel vous concernant pendant et à l’issue de votre collaboration avec elle, ainsi que les mesures prises par ArianeGroup afin de protéger la vie privée des personnes et la confidentialité et la sécurité de leurs Données à Caractère Personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD). 

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée à partir de cette information. Ce terme n’inclut pas les « Données Anonymes » qui sont des données dans lesquelles l’identité de la personne concernée a été supprimée et qui ne permettent pas de l’identifier. 

ArianeGroup est un « Responsable du Traitement ». Cela signifie qu’il appartient à ArianeGroup de décider des modalités de conservation et d’utilisation des Données à Caractère Personnel vous concernant. 

Par conséquent, il est important que vous lisiez et compreniez les termes de cette note d’information, et de toute autre note d’information sur la protection des données qu’ArianeGroup pourrait vous communiquer à des occasions particulières lorsqu’elle procède à la collecte ou au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant, afin de savoir de quelle manière et pour quelle raison ArianeGroup utilise ces données.

Cette note d’information n’est pas un document contractuel et ne fait partie intégrante d’aucun contrat de travail ou autre contrat.

2. PRINCIPES RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES
ArianeGroup est tenue de se conformer au RGPD et à toutes les lois nationales sur la protection des données. Par conséquent, les Données à Caractère Personnel vous concernant détenues par ArianeGroup doivent être :

- utilisées de manière licite, loyale et transparente,
- collectées uniquement pour des finalités valables qui vous ont été clairement exposées,
- adéquates au regard des finalités établies, et limitées uniquement à ces finalités, 
- exactes et tenues à jour,
- conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités établies,
- conservées de manière sécurisée.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR ARIANEGROUP
ArianeGroup pourra collecter, conserver et utiliser certaines des/toutes les catégories suivantes de Données à Caractère Personnel vous concernant :

- Coordonnées personnelles telles que vos nom, civilité, adresses, numéros de téléphone
professionnels et personnels et adresses de messagerie,
- Date de naissance, sexe, 
- Situation familiale et personnes à charge,
- Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence,
- Numéro de sécurité sociale,
- Informations relatives à votre compte bancaire, vos fiches de paie et votre statut fiscal,
- Salaire, primes, congés annuels, plans de retraite et de prévoyance et gratifications,
- Date d’arrivée dans la société et date de départ,
- Lieu d’exercice de vos fonctions ou lieu de travail,
- Copie de votre permis de conduire, numéro de plaque d’immatriculation et numéro de police d’assurance de votre véhicule,
- Copie de votre passeport,
- Données relatives à votre recrutement (notamment, copies des permis de travail,
références et autres informations courantes figurant sur un CV ou une lettre de motivation ou communiquées dans le cadre du processus de candidature),
- Parcours professionnel (notamment, fonctions, expériences professionnelles, horaires de travail, dossiers de formation et adhésion à des organisations professionnelles),
- Données relatives à vos performances,
- Données relatives à votre carrière dans le cadre du processus de mobilité,
- Données disciplinaires et relatives à tout grief,
- Images de vidéosurveillance et autres données obtenues par des moyens électroniques
tels que les relevés relatifs aux cartes d’accès, badges d’accès,
- Informations relatives à votre utilisation des systèmes de données et de communication
d’ArianeGroup,
- Photographies,
- Religion, uniquement en Allemagne,
- Nationalités et nationalités antérieures pour les besoins des accréditations en matière de sécurité et de contrôle des exportations,
- ….

4. COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES ?
ArianeGroup collecte des Données à Caractère Personnel concernant les salariés :

- pendant le processus de recrutement, que ce soit directement auprès des candidats ou, à titre occasionnel, auprès d’un cabinet de recrutement,
- dans le cadre d’activités liées aux fonctions exercées pendant la durée de votre
collaboration avec nous,
- pour les salariés français : indirectement auprès de l’administration fiscale dans le cadre
du prélèvement de l’impôt à la source.

5. COMMENT ARIANEGROUP UTILISE-T-ELLE LES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?
ArianeGroup peut utiliser les Données à Caractère Personnel vous concernant uniquement pour des finalités déterminées, spécifiques et légitimes dans le cadre de la relation de travail.

ArianeGroup s’interdit de traiter ultérieurement vos Données à Caractère Personnel d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur des données à des fins archivistiques, historiques ou statistiques ne saurait être considéré comme incompatible avec la finalité initiale.

En règle générale, ArianeGroup utilise vos Données à Caractère Personnel dans les circonstances suivantes :

- dans le cadre de l’exécution du contrat de travail qu’ArianeGroup a conclu avec vous,
- afin de se conformer à une obligation légale, ou
- aux fins « d’intérêts légitimes » (ou d’intérêts légitimes poursuivis par un tiers) prévalant sur vos propres intérêts et droits fondamentaux. 

ArianeGroup pourra également utiliser vos Données à Caractère Personnel dans les situations suivantes qui s’avèreront probablement rares :

- aux fins de la sauvegarde de vos intérêts ou de ceux d’un tiers (généralement pour des
raisons de sécurité),
- dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de
l’autorité publique.

Situations dans lesquelles ArianeGroup utilise les Données à Caractère Personnel vous concernant

ArianeGroup a besoin des données visées à la section 3 ci-dessus afin d’exécuter les termes des contrats qu’elle a conclus avec vous et de respecter ses obligations légales et réglementaires. Les situations dans lesquelles ArianeGroup procède au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant sont indiquées ci-dessous, cette liste n’étant pas exhaustive :

- Prise de décision concernant votre recrutement, votre embauche ou vos fonctions,
- Détermination des conditions en vertu desquelles vous nous apportez votre collaboration,
- Vérification que vous êtes légalement autorisé à travailler conformément aux lois du pays concerné,
- Procéder à votre rémunération et, si vous êtes salarié, procéder aux déductions des
charges fiscales et cotisations de sécurité sociale,
- Vous accorder des avantages sociaux,
- Assurer la liaison avec votre caisse de retraite et de prévoyance,
- Plans de retraite,
- Régimes de garantie des salaires,
- Assurer la liaison avec les intermédiaires de transport (crédit-bail automobile, compagnies aériennes, sociétés de taxis, etc.).
- Administration et exécution des termes du contrat qu’ArianeGroup a conclu avec vous,
- Gestion et organisation de la société, en ce compris la comptabilité et les audits,
- Réalisation des évaluations de performances, gestion des performances et détermination des exigences en termes de performances,
- Prise de décisions en matière d’évolution de salaire et de rémunération variable,
- Prise de décisions en matière de mobilité ou de licenciement,
- Évaluation des aptitudes, des compétences et des qualifications pour une mission ou un poste donné, y compris les décisions relatives aux promotions,
- Recueil d’éléments de preuve concernant des faits ou d’éventuels griefs dans le cadre
d’enquêtes ou de procédures disciplinaires et prise de décisions y afférentes, notamment
la résolution du problème ou la prise de sanctions disciplinaires,
- Prise de décisions concernant la poursuite de votre contrat de travail ou de votre
engagement,
- Prise de dispositions concernant la rupture de la relation de travail,
- Exigences en matière de formation et de développement,
- Gestion des litiges juridiques dans lesquels vous êtes impliqué, y compris les accidents du travail,
- Évaluation de votre aptitude au travail,
- Gestion des absences,
- Respect des obligations en matière d’hygiène et de sécurité,
- Prévention de la corruption, du blanchiment d’argent, de la fraude et de tout comportement ou pratique contraire à l’éthique,
- Contrôle de votre utilisation des systèmes de données et de communication d’ArianeGroup afin d’assurer la conformité avec les politiques en matière de technologies de l’information et les obligations en matière de sécurité nationale d’ArianeGroup,
- Assurer la sécurité des réseaux et des données, en ce compris empêcher tout accès non autorisé aux systèmes de communications informatiques et électroniques d’ArianeGroup et empêcher la diffusion de logiciels malveillants,
- Réalisation d’études analytiques de données afin d’analyser et de mieux comprendre les
taux de maintien en poste et de départ des salariés,
- Vigilance en matière d’égalité des chances et des salaires,
- Conformité aux demandes des autorités et respect des obligations légales d’ArianeGroup,
- Organisation des élections professionnelles des représentants des salariés,
- Évaluation des besoins des personnes en situation de handicap,
- Mise à disposition et contrôle d’un service d’assistance téléphonique permettant de discuter de difficultés professionnelles ou personnelles avec un conseiller,
- Gestion de l’organisation d’ArianeGroup (organigramme, organisation RH),
- Administration et gestion RH des affectations individuelles des salariés,
- Gestion des calendriers et des horaires de travail, Gestion du plan de poursuite d’activité,
- Gestion du bilan social individualisé (avantages et rémunération),
- Gestion des notes de frais.

Il peut exister plusieurs motifs présentant des éléments communs éventuels qui justifient l’utilisation des Données à Caractère Personnel vous concernant.

Défaut de communication de votre part de Données à Caractère Personnel

Conformément au RGPD, ArianeGroup est dans l’obligation de tenir à jour toutes les Données à Caractère Personnel. Par voie de conséquence, vous devez communiquer à ArianeGroup, en ce qui vous concerne, des Données à Caractère Personnel exactes, correctes et à jour.

Par ailleurs, en cas de défaut de communication de votre part de certaines données, sur demande, ArianeGroup pourrait ne pas être en mesure d’exécuter les termes du contrat conclu avec vous (comme, par exemple, procéder à votre rémunération ou vous accorder un avantage) ou pourrait se voir empêchée de remplir ses obligations légales (comme, par exemple, assurer la sécurité et préserver la santé de ses collaborateurs).

Avant toute prise de décision, vous devez préalablement vérifier si les données que vous envisagez de ne pas ou de ne plus communiquer pourraient avoir des conséquences négatives sur vous ou empêcher la société de remplir ses obligations contractuelles.

6. COMMENT ARIANEGROUP UTILISE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PARTICULIÈREMENT SENSIBLES ?
En principe, la collecte ou le traitement des « Données à Caractère Personnel Sensibles », telles que les données médicales ou biométriques, les opinions politiques ou les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale, les origines ethniques, etc. sont interdits sauf s’il existe un intérêt légitime et valable à la réalisation de ces opérations, et à condition de mettre en place un niveau de protection élevé.

ArianeGroup a adopté une politique appropriée et prévu les garanties requises par la loi concernant le traitement de ces données.

ArianeGroup pourra procéder au traitement de catégories particulières de Données à Caractère Personnel Sensibles dans les circonstances suivantes :

- dans des circonstances limitées, avec votre consentement écrit explicite,
- s’il s’avère qu’ArianeGroup a besoin de remplir des obligations légales et réglementaires
ou d’exercer des droits en lien avec votre contrat de travail,
- si cela s’avère nécessaire pour des motifs d’intérêt public, à des fins de contrôle en matière d’égalité des chances et des salaires ou pour les besoins du régime de retraite
professionnel d’ArianeGroup.

De manière plus générale, ArianeGroup pourra procéder au traitement de ces Données à Caractère Personnel Sensibles en tant que de besoin dans le cadre de l’exercice d’un droit en justice ou afin de protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne) si vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou si vous avez déjà rendu ces données publiques.

Nos obligations en tant qu’employeur concernant les données particulièrement sensibles
ArianeGroup utilise les Données à Caractère Personnel Sensibles vous concernant pour les finalités suivantes :

- Les données relatives aux congés ou aux absences, qui peuvent inclure les arrêts maladie ou les congés pour raisons familiales, afin de se conformer au droit du travail et à toutes autres lois,
- Les données relatives à votre santé, ou votre statut de personne en situation de handicap, afin de protéger votre santé et d’assurer votre sécurité sur votre lieu de travail, et d’évaluer votre aptitude au travail, de prendre des mesures de prévention concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et d’apporter les ajustements appropriés sur le lieu de travail, de contrôler et de gérer les arrêts maladie, de gérer les situations de handicap et de fournir tous avantages et assistance,
- Les données relatives à votre pays d’origine ou à votre sexe afin d’assurer un contrôle et
une communication d’informations significatifs en matière d’égalité des chances dans la
mesure permise par la législation en vigueur ou si la législation applicable l’exige,
- Les données relatives à votre appartenance à une organisation syndicale afin de procéder au versement des primes syndicales, en cas de versement via votre rémunération, de consigner le statut d’un salarié protégé et de se conformer aux obligations relatives au droit du travail.
- Nationalités et nationalités antérieures pour des questions de sécurité et de contrôle des exportations. 

ArianeGroup a-elle besoin de votre consentement ?
En règle générale, votre consentement n’est pas nécessaire afin de collecter, d’utiliser ou de transférer des Données à Caractère Personnel vous concernant dès lors qu’ArianeGroup se conforme aux obligations légales et réglementaires ou exerce des droits spécifiques dans le domaine du droit du travail.

À titre d’exemple :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par ex., dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail ou de la réalisation d’activités courantes ou la gestion de relations courantes dans le cadre du fonctionnement de l’activité principale),
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ArianeGroup est soumise,
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne,
- Le traitement est nécessaire à l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

Dans d’autres circonstances limitées, ArianeGroup pourra vous demander votre consentement écrit en vue de procéder au traitement de certaines Données à Caractère Personnel particulièrement Sensibles. Dans ce cas, nous vous communiquerons des informations détaillées sur les données concernées, la finalité et le motif de la collecte de données, afin de vous permettre de bien réfléchir et d’établir si vous souhaitez donner votre consentement ou pas.

Il est à noter que le fait d’accepter ou de refuser librement de donner votre consentement demeurera sans effet sur votre contrat de travail.

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES AUX CONDAMNATIONS PÉNALES
ArianeGroup pourra utiliser des données relatives aux condamnations pénales uniquement si ce traitement est nécessaire au respect de ses obligations, et le traitement devra s’effectuer conformément aux principes du RGPD.

À titre plus exceptionnel, ArianeGroup pourra utiliser des données relatives aux condamnations pénales si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exercice d’un droit en justice, afin de protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne) si vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou si vous avez déjà rendu ces données publiques.

ArianeGroup procèdera à la collecte de données relatives aux condamnations pénales si cela s’avère approprié compte tenu de la nature de vos fonctions, de votre mission, de votre mandat ou de vos responsabilités et si la loi l’y autorise. ArianeGroup collectera toutes données relatives aux condamnations pénales dans le cadre du processus de recrutement ou toutes données de cette nature que vous avez directement portées à sa connaissance dans le cadre de votre contrat de travail.

8. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Une prise de décision automatisée consiste en ce qu’un système électronique utilise des Données à Caractère Personnel afin de prendre une décision sans intervention humaine.

ArianeGroup est autorisée à recourir à une prise de décision automatisée dans les circonstances suivantes à condition de mettre en oeuvre des mesures appropriées à la sauvegarde de vos droits :

- si la décision est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous,
- dans des circonstances limitées, avec votre consentement explicite écrit,

et sous réserve de mettre en oeuvre des mesures appropriées à la sauvegarde de vos droits.

Si ArianeGroup souhaite engager un processus de décision automatisée fondée sur des Données à Caractère Personnel particulièrement Sensibles, elle doit obtenir votre consentement explicite écrit ou justifier de la nécessité de cette décision pour des motifs d’intérêt public. Par ailleurs, ArianeGroup doit également mettre en oeuvre des mesures appropriées à la sauvegarde de vos droits.

Vous ne ferez l’objet d’aucune décision ayant des conséquences significatives sur vous qui serait fondée uniquement sur une prise de décision automatisée, sauf si nous nous appuyons sur un fondement juridique et à condition de vous en avoir informé.

ArianeGroup ne prévoit pas de prendre une quelconque décision vous concernant en utilisant des moyens automatisés. Toutefois, nous vous informerons de tout changement sur ce point, le cas échéant, par voie de notification écrite.

9. COMMUNICATION D’INFORMATIONS
ArianeGroup pourrait être amenée à devoir communiquer des Données à Caractère Personnel vous concernant à des tiers, en ce compris des prestataires de services et d’autres entités du Groupe. ArianeGroup exige de l’ensemble de ces tiers qu’ils procèdent au traitement de vos Données à Caractère Personnel conformément aux principes du RGPD.

Pour quelles raisons ArianeGroup pourrait-elle être amenée à communiquer des Données à Caractère Personnel me concernant à des tiers ?

ArianeGroup communiquera des Données à Caractère Personnel vous concernant à des tiers dans les circonstances suivantes :

- si cela s’avère nécessaire à la gestion de la relation de travail avec vous,
- si la législation en vigueur l’exige,
- ArianeGroup justifie d’un autre intérêt légitime à cet effet (par ex., à des fins de prévention de la fraude, en assurant la sécurité des réseaux et des données et en signalant les éventuelles infractions ou menaces à la sécurité publique, afin de vérifier que les salariés appropriés concernés par une offre ne sont pas dans une situation illégale, etc.).

Quels prestataires de services procèdent au traitement des Données à Caractère Personnel me concernant ?
Les activités suivantes sont réalisées par des prestataires de services :

- paye, administration retraite et prévoyance,
- déplacements et voyages,
- obligations légales,
- fourniture et administration des avantages sociaux,
- services informatiques,
- formation,
- location et crédit-bail de véhicule,
- demandes de visa,
- santé/médical,
- recrutement,
- conseils sur des questions liées à l’entreprise,
- gestion de l’organisation et de l’administration du personnel,
- remboursement de frais.

Comment les Données à Caractère Personnel me concernant sont-elles sécurisées par les prestataires de services et les autres entités d’ArianeGroup ?

Tous les prestataires de services engagés par ArianeGroup et les autres entités du Groupe sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel vous concernant conformément à leurs obligations légales et aux politiques d’ArianeGroup. ArianeGroup ne permet pas à ses prestataires de services d’utiliser vos Données à Caractère Personnel pour leurs propres finalités. ArianeGroup les autorise uniquement à procéder au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant pour des finalités spécifiques et conformément aux instructions qu’elle leur communique.

Quand ArianeGroup peut-elle être amenée à communiquer des Données à Caractère Personnel me concernant à d’autres entités du Groupe ?

ArianeGroup communiquera des Données à Caractère Personnel vous concernant à d’autres entités du Groupe (sociétés mères et sociétés affiliées) dans le cadre des activités courantes d’ArianeGroup en matière de communication d’informations sur les résultats de la société, en cas de réorganisation de l’entreprise ou de restructuration du groupe, dans le cadre des services d’assistance des systèmes et d’hébergement des données, à des fins d’évaluation des performances, le cas échéant, pour les besoins de missions internationales, à des fins de mobilité.

Qu’en est-il des autres tiers ?

ArianeGroup pourra communiquer des Données à Caractère Personnel vous concernant à d’autres tiers, par exemple dans le cadre d’une éventuelle vente ou restructuration de l’entreprise, à une autorité de contrôle ou de toute autre manière afin de se conformer à la législation en vigueur.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Si des Données à Caractère Personnel vous concernant devaient être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne qui ne sont pas réputés fournir un niveau de protection approprié à vos Données à Caractère Personnel, ArianeGroup établira des conditions contractuelles visant à garantir que vos Données à Caractère Personnel seront traitées par ces tiers selon des modalités conformes au RGPD et aux législations française et allemande sur la protection des données.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
ArianeGroup a mis en place des mesures de sécurité appropriées visant à protéger les Données à Caractère Personnel vous concernant contre toute perte, utilisation ou accès non autorisé, modification ou communication d’origine accidentelle. Par ailleurs, ArianeGroup limite l’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant à ses salariés, représentants, prestataires et autres tiers ayant besoin d’en avoir connaissance à des fins professionnelles. Ces personnes procèderont au traitement de vos Données à Caractère Personnel uniquement sur instructions d’ArianeGroup et seront soumises
à une obligation de confidentialité.

Les tiers procèderont au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant uniquement sur instructions d’ArianeGroup et si elles se sont engagées à traiter ces données comme confidentielles et à les conserver de manière sécurisée.

ArianeGroup portera à votre connaissance et à celle de toute autorité de contrôle compétente toute violation présumée de données conformément à ses obligations légales.

11. CONSERVATION DES DONNÉES

Pendant combien de temps ArianeGroup utilisera-t-elle les Données à Caractère Personnel me concernant ?

ArianeGroup ne conservera pas les Données à Caractère Personnel vous concernant plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, en ce compris le respect de toutes obligations contractuelles, légales et réglementaires, politiques internes, obligations en matière de comptabilité ou de communication d’informations ainsi que tous intérêts légitimes professionnels.

Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des Données à Caractère Personnel, ArianeGroup prendra en considération la quantité, la nature et la sensibilité des Données à Caractère Personnel, le risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos Données à Caractère Personnel, les finalités du traitement et la question de savoir si ArianeGroup est en mesure de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales applicables.

Dans certaines circonstances, ArianeGroup pourra anonymiser vos Données à Caractère Personnel afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas ArianeGroup pourra utiliser ces données sans autre notification. Une fois que vous ne serez plus salarié de la société, les Données à Caractère Personnel vous concernant seront conservées et supprimées conformément à la politique de conservation des données d’ArianeGroup et des lois et réglementations en vigueur.

En règle générale, ArianeGroup conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant pendant la durée de votre contrat de travail. Toutefois, ArianeGroup pourra conserver vos Données à Caractère Personnel pendant une période plus longue, notamment afin de se conformer à ses obligations légales (généralement pendant une période de cinq ans à l’issue de votre contrat de travail) ou afin de déterminer le nombre de vos points retraite (durée illimitée). Des périodes plus courtes peuvent également s’appliquer à titre occasionnel en fonction de la finalité du traitement, c’est par exemple le cas pour les journaux de connexion aux outils informatiques, qui sont conservés six mois.

Les durées de conservation propres à chaque traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant figurent dans la Politique de Conservation des Données.

12. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT, ET RESTRICTION

Votre obligation d’information d’ArianeGroup en cas de changement

Il est essentiel que vos Données à Caractère Personnel soient exactes et à jour. Nous vous invitons à informer ArianeGroup de toute modification de vos Données à Caractère Personnel pendant la durée de vos fonctions au sein de la société.

Vos droits concernant les Données à Caractère Personnel vous concernant

Dans certaines circonstances, la loi vous autorise à :

- Demander à accéder aux Données à Caractère Personnel vous concernant (il s’agit
d’une « demande d’accès de la personne concernée »). Cette demande vous permet
d’obtenir une copie des Données à Caractère Personnel vous concernant traitées par
ArianeGroup et de vérifier la licéité de ce traitement.
- Demander la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant. Cette
demande vous permet d’obtenir la rectification de toute donnée incomplète ou inexacte
vous concernant détenue par ArianeGroup.
- Demander l’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant. Cette
démarche vous permet de demander à ArianeGroup d’effacer ou de supprimer des
Données à Caractère Personnel vous concernant s’il n’existe pas de motif valable à la
poursuite du traitement de ces données. Vous êtes également en droit de demander à
ArianeGroup d’effacer ou de supprimer des Données à Caractère Personnel vous
concernant si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
- Vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant s’il
s’avère qu’ArianeGroup fonde ce traitement sur un intérêt légitime (ou sur celui d’un tiers)
et que des raisons tenant à votre situation particulière font que vous souhaitez vous
opposer au traitement de vos données sur ce fondement.
- Demander la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel vous
concernant. Cette démarche vous permet de demander à ArianeGroup de suspendre le
traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant si, par exemple, vous
souhaitez qu’ArianeGroup établisse l’exactitude de ces données ou le motif de ce
traitement.
- Demander le transfert des Données à Caractère Personnel vous concernant à un tiers.
- Pour les salariés français – Droit de communiquer des instructions relatives au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant après votre décès.

Conditions relatives à l’exercice de votre droit
L’exercice de votre droit s’effectue à titre gracieux.

ArianeGroup pourra refuser de donner suite à toute demande manifestement malhonnête, infondée ou excessive.

Quelles données ArianeGroup pourrait-elle vous demander de communiquer ?

Afin d’assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel vous concernant et d’en préserver la confidentialité, ArianeGroup pourra être amenée à vous demander de fournir des données spécifiques afin de confirmer votre identité avant d’accéder à vos données (ou d’exercer l’un quelconque de vos autres droits).

13. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Dans les circonstances limitées qui ont pu vous amener à consentir à la collecte, au traitement et au transfert des Données à Caractère Personnel vous concernant pour une finalité spécifique, vous êtes en droit de retirer votre consentement à ce traitement spécifique à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter le DPD d’ArianeGroup. Après réception de la notification l’informant que vous avez retiré votre consentement, ArianeGroup cessera le traitement de vos données pour les finalités que vous aviez acceptées à l’origine, sauf si elle invoque l’existence d’un fondement légitime à ce traitement dans le respect de la législation en vigueur.

14. ORGANISATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES
ArianeGroup a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) afin de mettre en oeuvre le  RGPD, les lois nationales sur la protection des données et la présente note d’information relative à la protection des données à caractère personnel, et d’en contrôler le respect.

Vous pouvez contacter le DPD à l’adresse DPO-France@ariane.group, pour la France, ou à l’adresse DPO-Germany @ariane.group, pour l’Allemagne, pour toute question ou réclamation sur :
- la présente note d’information relative à la protection des données à caractère personnel ou les modalités de traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant,
- votre droit d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant, ainsi que votre
droit de rectification et d’opposition au traitement de ces données,
- le transfert des Données à Caractère Personnel vous concernant à un tiers,
- votre droit de retrait de consentement.

Vous êtes également en droit de former une réclamation à tout moment auprès de l’autorité chargéede la protection des données dans votre pays pour toute question liée à la protection des données.

15. DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIÉS
ArianeGroup attache une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos droits conformément aux exigences du RGPD. Par ailleurs, ArianeGroup attend de tous ses salariés qu’ils se conforment aux politiques et instructions d’ArianeGroup lors de la collecte, de l’utilisation, du traitement et du transfert de Données à Caractère Personnel. À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de l’autre note d’information relative à la protection des données à caractère personnel : Modalités selon lesquelles les salariés d’ArianeGroup doivent traiter les données à caractère personnel.

16. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ArianeGroup se réserve le droit de mettre à jour la présente note d’information à tout moment.